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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2442 du 20/07/2023

Sur l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
131
Abstention
5
Votants
183
178 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 85 · Article 3

De Timothée Houssin (RN) , déposé le 19/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport détaillant le coût global de ces dégradations ou destructions, des reconstructions et réparations induites, ainsi que l’argent rapporté à l’État et dépensé par lui dans le cadre des différentes peines et amendes infligées aux personnes condamnées dans le cadre de ces événements.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre le gouvernement face à ses responsabilités, et à prendre les mesures qui s’imposent pour faire payer le coût des dégradations par les casseurs qui en sont responsables, et non par les contribuables qui en sont victimes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6000
Rassemblement National pour8846 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1901
Les Républicains contre620 730
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 600
Horizons et apparentés contre290 1100
Écologiste - NUPES contre230 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 120
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (47)

Emmanuelle Ménard NI, Franck Allisio RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Julie Lechanteux RN*, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Michaël Taverne RN

contre (131)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Olivier Falorni Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Jolivet HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Benjamin Saint-Huile LIOT, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR, Victor Habert-Dassault LR, Mansour Kamardine LR, Véronique Louwagie LR, Alexandre Vincendet LR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Antoine Armand RE, Xavier Batut RE, Éric Bothorel RE*, Pascale Boyer RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Lionel Causse RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Karl Olive RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Véronique Riotton RE, Xavier Roseren RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (5)

Nathalie Bassire LIOT, Olivier Serva LIOT*, Thibault Bazin LR, Patrick Hetzel LR, Isabelle Périgault LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES