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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2235 du 11/07/2023

Sur l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
51
Abstention
3
Votants
86
83 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 376 · Article PREMIER

De Philippe Schreck (RN) , déposé le 28/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer les deuxième et troisième colonnes du tableau de l’alinéa 3. 

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser la portée réelle de la trajectoire budgétaire présentée. Étant donné qu’une loi de programmation n’a d’effet que pour le futur, il est étonnant de voir apparaître dans le présent tableau les années 2022, certes pour mémoire, et 2023, dont les crédits ont déjà fait l’objet de lois de finances exécutées ou en cours d’exécution et qui ne concernent donc pas la présente loi d’orientation et de programmation. Cet artifice rend plus difficile la compréhension de la trajectoire proposée, embellit les chiffres et gonfle les pourcentages de progression. Notons que la LOPMI présentée en 2022 n’intégrait pas l’année 2022 déjà engagée et que la LPM portant sur la période 2024-2030 ne comprenait pas l’année 2023, à juste titre.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3000
Rassemblement National pour8832 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains contre620 520
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 801
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (32)

Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Philippe Lottiaux RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (51)

Erwan Balanant Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Romain Daubié Dem, Pascal Lecamp Dem, Emmanuel Mandon Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Félicie Gérard HOR, Naïma Moutchou HOR, Christophe Plassard HOR, Philippe Pradal HOR, Laurent Panifous LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Éric Ciotti LR, Annie Genevard LR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR, Alexandre Vincendet LR, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Éric Bothorel RE*, Chantal Bouloux RE, Eléonore Caroit RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE*, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Dunoyer RE*, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Sacha Houlié RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Marie Lebec RE, Sylvain Maillard RE, Didier Martin RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Jean-Pierre Pont RE, Charles Rodwell RE*, Mikaele Seo RE*, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Annie Vidal RE*, Cécile Untermaier SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (3)

Thibault Bazin LR, Patrick Hetzel LR, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem