Amendement n° 125 · relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
De Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) · déposé le 19/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Signataires
- Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/07/2023 | Scrutin n° 2443 | rejeté | 57 pour, 162 contre, 3 abst. |
Dispositif
Après le mot :
« détruits »,
insérer les mots :
« par les émeutiers ».
Exposé sommaire
Ces violences urbaines ne sont pas le fait de l’immense majorité des contribuables qui ont subi ces saccages mais d’une partie de la population habituée à la violence. Cet amendement vise à préciser le titre du projet de loi afin de nommer les responsables de ces violences urbaines.