Dossiers / 16e législature
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 539
- 19/04/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 19/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 17/05/2023 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 611 · adopté : Projet de loi n° 612
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/05/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1269
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 24/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/06/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/06/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1435 · adopté : Projet de loi n° 1435
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 2118 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 30/06/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 · Projet de loi n° 818
- 30/06/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- 06/07/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- 06/07/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 855 · adopté : Projet de loi n° 856
- 06/07/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1509 · adopté : Projet de loi n° 1509
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/07/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/07/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/07/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 06/07/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 · Accord
- Promulgation de la loi
- 22/07/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/04/2023 | projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Texte Déposé · n° 539 |
Projet de loi | |
| 17/05/2023 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°539). Texte Déposé · n° 612 |
Projet de loi | |
| 17/05/2023 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°539). Commission · n° 611 |
Rapport | |
| 24/05/2023 | projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Texte Déposé · n° 1269 |
Projet de loi | |
| 21/06/2023 | projet de loi sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269). Texte Déposé · n° 1435 |
Projet de loi | |
| 21/06/2023 | rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269). Commission · n° 1435 |
Rapport | |
| 30/06/2023 | projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Texte Déposé · n° 818 |
Projet de loi | |
| 06/07/2023 | projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Texte Déposé · n° 1509 |
Projet de loi | |
| 06/07/2023 | projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°818). Texte Déposé · n° 856 |
Projet de loi | |
| 06/07/2023 | rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Commission · n° 1509 |
Rapport | |
| 06/07/2023 | rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°818). Commission · n° 855 |
Rapport | |
| projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Séance · n° 150 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Séance · n° 157 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Séance · n° 150 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Séance · n° 157 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Séance · n° 113 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Séance · n° 164 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RE | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 17 |
| RN | 0 | 12 | 0 | 0 | 1 | 2 | 15 |
| GDR - NUPES | 0 | 2 | 0 | 1 | 5 | 0 | 8 |
| LFI - NUPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 1 | 7 |
| LR | 0 | 3 | 1 | 2 | 0 | 0 | 6 |
| LIOT | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 5 |
| HOR | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 5 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 4 |
| SOC | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |