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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2116 du 29/06/2023

Sur l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
49
Abstention
1
Votants
60
59 exprimés
Dossier
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 13 · Article 4

De Ersilia Soudais (LFI - NUPES) , déposé le 28/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

I. – Substituer aux mots :

« tous les deux ans »

les mots :

« chaque année ».

II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :

« des deux années écoulées »

les mots :

« de l’année calendaire écoulée ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que le rapport soit remis chaque année au Parlement plutôt que tous les deux ans.

Il nous semble en effet pertinent de revenir aux dispositions initiales prévues dans cet article lors de son adoption au Sénat en permettant au Parlement de rester informé de l'ensemble des restitutions de biens culturels spoliés réalisées au cours de l’année calendaire écoulée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2800
Rassemblement National contre881 900
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 001
Les Républicains contre620 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (10)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Roger Chudeau RN, Claudia Rouaux SOC

contre (49)

Philippe Berta Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Fabien Lainé Dem, Pascal Lecamp Dem*, Sophie Mette Dem, Stéphane Peu GDR - NUPES, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Meyer Habib LR, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE*, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Christophe Marion RE, Graziella Melchior RE, Laure Miller RE, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE, Véronique Riotton RE, Liliana Tanguy RE*, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Yoann Gillet RN, Christine Loir RN, Caroline Parmentier RN

abstention (1)

Patrick Hetzel LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES