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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2430 du 20/07/2023

Sur l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
92
Abstention
3
Votants
137
134 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 29 · Article 3

De Grégoire de Fournas (RN) , déposé le 19/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article relatif au financement de la reconstruction post-émeutes par le contribuable.

Les Français ayant subi de plein fouet la succession de violences durant les émeutes ces dernières semaines, il est tout à fait inacceptable qu’ils financent les réparations.

Il n’est donc pas envisageable que l’État ou les collectivités financent cette reconstruction qui doit être exclusivement supportée par les casseurs et leur famille.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4000
Rassemblement National pour8841 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1401
Les Républicains contre620 320
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 400
Horizons et apparentés contre290 1100
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 100

Votants

pour (42)

Nicolas Dupont-Aignan NI, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Michaël Taverne RN

contre (92)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Olivier Falorni Dem, Estelle Folest Dem, Mohamed Laqhila Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Stéphanie Kochert HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Thibault Bazin LR, Victor Habert-Dassault LR, Alexandre Vincendet LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Emmanuel Pellerin RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Annie Vidal RE*, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (3)

Sandra Regol Ecolo - NUPES, Patrick Hetzel LR, Véronique Louwagie LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES