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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2435 du 20/07/2023

Sur l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
138
Abstention
2
Votants
188
186 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 46 · Article 3

De Sandrine Dogor-Such (RN) , déposé le 19/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

« relevant de la politique de la ville ; »

Exposé sommaire

L'article 3 prépare, de fait, des conditions financières dérogatoires pour une prise en charge, par l'Etat, sur le budget 2023, d'une partie des dépenses de reconstruction des bâtiments des collectivités dégradés par les émeutes.

Cet amendement de précision du champ d'habilitation de l'ordonnance vise à ce que les crédits ainsi mobilisés par l'Etat soient limités aux crédits déployés au titre de la politique de la ville.

La liste des quartiers relevant des crédits de la politique de la ville devra ainsi être provisoirement étendue à l'ensemble des communes touchées par les émeutes, de sorte que la mobilisation de ces crédits - historiquement consacrés aux constructions - soit justement répartie entre les communes touchées par les destructions.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6600
Rassemblement National pour8848 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1901
Les Républicains contre620 1010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 600
Horizons et apparentés contre290 800
Écologiste - NUPES contre230 110
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 300
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (48)

Franck Allisio RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Laure Lavalette RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Michaël Taverne RN

contre (138)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Olivier Serva LIOT*, Thibault Bazin LR, Anne-Laure Blin LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Victor Habert-Dassault LR, Mansour Kamardine LR, Véronique Louwagie LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Alexandre Vincendet LR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Lionel Causse RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE*, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (2)

Sandra Regol Ecolo - NUPES, Patrick Hetzel LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES