Votes de Sophie Errante

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 340 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/05/2016 L14 n° 1278	l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 17 pour, 18 contre
26/05/2016 L14 n° 1277	l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 15 pour, 19 contre
26/05/2016 L14 n° 1276	l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 14 pour, 19 contre
24/05/2016 L14 n° 1275	l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) ensemble Justice : justice du XXIe siècle	pour	pour SRC	adopté 301 pour, 198 contre
24/05/2016 L14 n° 1274	l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) ensemble Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour SRC	adopté 299 pour, 195 contre
03/05/2016 L14 n° 1269	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 99 pour, 177 contre
03/05/2016 L14 n° 1268	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 105 pour, 200 contre
28/04/2016 L14 n° 1267	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre SRC	adopté 55 pour, 44 contre
26/04/2016 L14 n° 1266	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour SRC	adopté 292 pour, 196 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 178 pour, 60 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	pour	pour SRC	adopté 299 pour, 142 contre
08/03/2016 L14 n° 1245	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	pour	pour SRC	adopté 474 pour, 32 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 162 pour, 148 contre
09/02/2016 L14 n° 1230	le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre SRC	rejeté 59 pour, 185 contre
09/02/2016 L14 n° 1229	le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre SRC	rejeté 77 pour, 174 contre
09/02/2016 L14 n° 1228	l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre SRC	rejeté 64 pour, 180 contre
09/02/2016 L14 n° 1227	l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre SRC	rejeté 108 pour, 145 contre
09/02/2016 L14 n° 1226	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 118 pour, 176 contre
08/02/2016 L14 n° 1225	l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre SRC	rejeté 32 pour, 95 contre
08/02/2016 L14 n° 1224	l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 103 pour, 26 contre
08/02/2016 L14 n° 1223	l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	pour SRC	adopté 79 pour, 3 contre
08/02/2016 L14 n° 1222	l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre SRC	rejeté 54 pour, 77 contre
08/02/2016 L14 n° 1221	l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre SRC	rejeté 27 pour, 96 contre
08/02/2016 L14 n° 1220	l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre SRC	rejeté 36 pour, 101 contre
26/01/2016 L14 n° 1212	l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). ensemble Economie : pour une République numérique	pour	pour SRC	adopté 356 pour, 1 contre
08/12/2015 L14 n° 1202	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2015	pour	pour SRC	adopté 296 pour, 246 contre
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 296 pour, 243 contre
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 515 pour, 4 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour SRC	adopté 551 pour, 6 contre
19/11/2015 L14 n° 1190	l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	contre	contre SRC	rejeté 128 pour, 198 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	pour	pour SRC	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	pour	pour SRC	adopté 286 pour, 245 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	pour	pour SRC	adopté 277 pour, 247 contre
19/10/2015 L14 n° 1176	l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 40 pour, 11 contre
06/10/2015 L14 n° 1167	l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ensemble Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	pour	pour SRC	adopté 297 pour, 195 contre
21/07/2015 L14 n° 1157	l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 8 pour, 24 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 412 pour, 69 contre
09/06/2015 L14 n° 1130	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	pour	pour SRC	adopté 291 pour, 195 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	pour	pour SRC	adopté 301 pour, 238 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour SRC	adopté 308 pour, 217 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	pour	pour SRC	adopté 438 pour, 86 contre
14/04/2015 L14 n° 1106	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 311 pour, 241 contre
01/04/2015 L14 n° 1091	l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 74 pour, 1 contre
24/03/2015 L14 n° 1084	la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). autre Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française...	pour	pour SRC	adopté 351 pour, 185 contre
24/03/2015 L14 n° 1083	l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ensemble Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour SRC	adopté 325 pour, 189 contre
18/03/2015 L14 n° 1081	l'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 5 pour, 14 contre
17/03/2015 L14 n° 1078	l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 18 contre
17/03/2015 L14 n° 1077	l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 37 pour, 1 contre
17/03/2015 L14 n° 1076	l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 12 pour, 22 contre