| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 415 pour, 127 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 117 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 293 pour, 26 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 106 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 421 pour, 74 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 105 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 256 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 83 |
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 184 pour, 25 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 82 |
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 69 pour, 149 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 49 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 270 pour, 50 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 29 |
l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 155 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 28 |
l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 140 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 23 |
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 169 pour, 37 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 22 |
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 153 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 21 |
l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 165 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 20 |
l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 180 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 19 |
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 26 pour, 209 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 18 |
l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 212 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 370 pour, 67 contre |
| 22/11/2016 L14 n° 1352 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour SER |
adopté 287 pour, 243 contre |
| 08/11/2016 L14 n° 1348 |
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
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pour
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pour SER |
adopté 316 pour, 183 contre |
| 08/11/2016 L14 n° 1347 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
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pour
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pour SER |
adopté 308 pour, 171 contre |
| 02/11/2016 L14 n° 1346 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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pour
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pour SER |
adopté 272 pour, 240 contre |
| 25/10/2016 L14 n° 1336 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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pour
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pour SER |
adopté 285 pour, 242 contre |
| 18/10/2016 L14 n° 1332 |
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
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pour
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pour SER |
adopté 511 pour, 1 contre |
| 13/10/2016 L14 n° 1331 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour SER |
adopté 72 pour, 48 contre |
| 11/10/2016 L14 n° 1330 |
l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
amendement
dossier non relié
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contre
|
contre SER |
rejeté 15 pour, 22 contre |
| 11/10/2016 L14 n° 1329 |
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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pour
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pour SER |
adopté 314 pour, 140 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1326 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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pour
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pour SER |
adopté 489 pour, 26 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1324 |
l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
dossier non relié
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contre
|
contre SER |
rejeté 127 pour, 168 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1323 |
l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
|
contre
|
contre SER |
rejeté 123 pour, 180 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1322 |
l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SER |
adopté 279 pour, 9 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1321 |
l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 118 pour, 168 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1320 |
l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
|
contre
|
contre SER |
rejeté 123 pour, 185 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1319 |
l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 123 pour, 180 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1318 |
l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
|
contre
|
contre SER |
rejeté 114 pour, 181 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1317 |
l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 121 pour, 192 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1316 |
l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
|
contre
|
contre SER |
rejeté 139 pour, 164 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1315 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 145 pour, 219 contre |
| 06/07/2016 L14 n° 1312 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
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pour
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pour SER |
adopté 305 pour, 157 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1292 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 188 pour, 212 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1291 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 241 pour, 262 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1290 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 227 pour, 291 contre |
| 14/06/2016 L14 n° 1286 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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pour
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pour SER |
adopté 304 pour, 200 contre |
| 14/06/2016 L14 n° 1285 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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pour
|
pour SER |
adopté 304 pour, 199 contre |
| 09/06/2016 L14 n° 1284 |
l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SER |
adopté 20 pour, 6 contre |
| 09/06/2016 L14 n° 1283 |
l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 15 pour, 24 contre |
| 08/06/2016 L14 n° 1282 |
l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 12 pour, 20 contre |
| 26/05/2016 L14 n° 1280 |
l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 11 pour, 14 contre |
| 26/05/2016 L14 n° 1279 |
l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
adopté 18 pour, 7 contre |