Amendement n° 369 · Article 2
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 07/07/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). » · PDF
- Dossier
- Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Signataires
- M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/07/2017 | Scrutin n° 18 | rejeté | 27 pour, 212 contre, 3 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , notamment en renforçant leur présence numérique au sein desdits organes, tout en consolidant les droits octroyés aux représentants des salariés ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser l’objectif du présent alinéa en fixant des objectifs précis en termes de représentation des salariés dans les organes d’administration et de surveillance des sociétés.
Les conditions de représentation et de participation des salariés dans lesdits organes seraient améliorées en renforçant la présence numérique de leurs représentants tout en veillant à leur octroyer des droits effectifs et consolidés. Tel est le but du présent amendement.
Cosignataires (15)
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc