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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1279 du 26/05/2016

Sur l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
7
Abstention
2
Votants
27
25 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain contre2915 701
Les Républicains abstention1960 011
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Non inscrit pour243 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Gauche démocrate et républicaine pour159 000

Votants

pour (18)

Huguette Bello GDR, Alain Bocquet GDR, Jean-Jacques Candelier GDR, Patrice Carvalho GDR, Gaby Charroux GDR, André Chassaigne GDR, Marc Dolez GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Nicolas Sansu GDR, Brigitte Allain NI, Isabelle Attard NI, Jean Lassalle NI, Alain Tourret RRDP, Fanélie Carrey-Conte SER, Jean-Luc Laurent SER, Christophe Léonard SER, Denys Robiliard SER, Gérard Sebaoun SER

contre (7)

Sophie Errante SER, Renaud Gauquelin SER, Jean Launay SER, Bruno Le Roux SER, Marie-Thérèse Le Roy SER, Catherine Lemorton SER, Frédérique Massat SER

abstention (2)

Gilles Lurton Les Républicains, Gilbert Collard NI

non-votant (2)

Marc Le Fur Les Républicains, Claude Bartolone SER

mise au point seule (1)

Marie-George Buffet

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).