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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1284 du 09/06/2016

Sur l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
6
Abstention
6
Votants
32
26 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, écologiste et républicain
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain pour29120 151
Les Républicains contre1970 401
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Non inscrit abstention250 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100

Votants

pour (20)

Éric Alauzet SER, Guy Bailliart SER, Christophe Caresche SER, Christophe Castaner SER, Romain Colas SER, Pascal Demarthe SER, Sébastien Denaja SER, Françoise Descamps-Crosnier SER, Sophie Errante SER, Chaynesse Khirouni SER, Jean Launay SER, Anne-Yvonne Le Dain SER, Jean-Yves Le Déaut SER, Dominique Lefebvre SER, Martine Lignières-Cassou SER, Frédérique Massat SER, Sandrine Mazetier SER, Dominique Potier SER, Christophe Premat SER, Catherine Quéré SER

contre (6)

Huguette Bello GDR, Gilles Carrez Les Républicains, Nicolas Dhuicq Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Olivier Marleix Les Républicains, Delphine Batho SER

abstention (6)

Eva Sas NI, Fanélie Carrey-Conte SER, Pascal Cherki SER, Olivier Faure SER, Yann Galut SER, Gérard Sebaoun SER

non-votant (2)

Marc Le Fur Les Républicains, Claude Bartolone SER