Dossiers / 15e législature
Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 234
- 27/09/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 234
- 27/09/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/09/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 10/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 268 · adopté : Projet de loi n° 268
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/10/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 183 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/10/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 40
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 24/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 31/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 56 · adopté : Projet de loi n° 57
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 11/10/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 31/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 58
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/11/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 10/11/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- 13/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- 13/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 492
- 13/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 170 · adopté : Projet de loi n° 171
- 13/12/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 10/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 378
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 10/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 15/12/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 495 · adopté : Projet de loi n° 495
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 18/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 173
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 18/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 19/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 177 · adopté : Projet de loi n° 178
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/12/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Lecture définitive
- 19/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 50
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 534
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Conseil constitutionnel
- 22/12/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/01/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 22/01/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/09/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Texte Déposé · n° 234 |
Projet de loi | |
| 27/09/2017 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Texte Déposé · n° 234 |
Projet de loi | |
| 11/10/2017 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). Texte Déposé · n° 268 |
Projet de loi | |
| 11/10/2017 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). Commission · n° 268 |
Rapport | |
| 24/10/2017 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Texte Déposé · n° 40 |
Projet de loi | |
| 31/10/2017 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°40). Commission · n° 58 |
Avis | |
| 31/10/2017 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°40). Texte Déposé · n° 57 |
Projet de loi | |
| 31/10/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°40). Commission · n° 56 |
Rapport | |
| 10/11/2017 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Texte Déposé · n° 378 |
Projet de loi | |
| 13/12/2017 | projet de loi , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). Texte Déposé · n° 171 |
Projet de loi | |
| 13/12/2017 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour. Commission · n° 492 |
Rapport | |
| 13/12/2017 | rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). Commission · n° 170 |
Rapport | |
| 14/12/2017 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). Texte Déposé · n° 495 |
Projet de loi | |
| 14/12/2017 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). Commission · n° 495 |
Rapport | |
| 18/12/2017 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Texte Déposé · n° 173 |
Projet de loi | |
| 19/12/2017 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°173). Texte Déposé · n° 178 |
Projet de loi | |
| 19/12/2017 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°173). Commission · n° 177 |
Rapport | |
| 21/12/2017 | rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 en vue de la lecture définitive (n° 507). Commission · n° 534 |
Rapport | |
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Séance · n° 28 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Séance · n° 50 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Séance · n° 66 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Séance · n° 50 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Séance · n° 66 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Séance · n° 17 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Séance · n° 33 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 74 | 1 | 6 | 0 | 5 | 4 | 90 |
| SOC | 4 | 24 | 15 | 0 | 14 | 1 | 58 |
| FI | 1 | 19 | 1 | 3 | 0 | 0 | 24 |
| LR | 1 | 11 | 6 | 3 | 1 | 0 | 22 |
| LT | 1 | 16 | 1 | 0 | 2 | 0 | 20 |
| GDR | 2 | 9 | 0 | 2 | 1 | 0 | 14 |
| Agir ens | 1 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 9 |
| NI | 0 | 0 | 1 | 4 | 0 | 0 | 5 |
| LaREM | 1 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 4 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 24/10/2017 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble | adopté | 362 | 174 |