| 06/03/2024 L16 n° 3421 |
l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 84 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3420 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 71 pour, 46 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3419 |
l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 95 pour, 27 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3418 |
l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 41 pour, 74 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3417 |
l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 31 pour, 69 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3416 |
l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 72 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3415 |
l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 44 pour, 45 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3414 |
l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 80 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3413 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 77 pour, 39 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3412 |
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 75 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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pour
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pour RE |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3368 |
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 151 pour, 73 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3367 |
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 182 pour, 137 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3366 |
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 174 pour, 98 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3348 |
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 58 pour, 65 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3347 |
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 36 pour, 98 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3346 |
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 67 pour, 56 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3345 |
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 91 pour, 34 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3339 |
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 121 pour, 13 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3338 |
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 26 pour, 106 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3337 |
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3336 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
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pour
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pour RE |
adopté 195 pour, 0 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre RE |
rejeté 155 pour, 384 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3101 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 162 pour, 168 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3048 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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contre
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contre RE |
adopté 178 pour, 161 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
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contre
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contre RE |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2964 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 73 pour, 163 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2947 |
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 28 pour, 60 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2946 |
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 40 pour, 58 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2945 |
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 60 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2943 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 91 pour, 41 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2925 |
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 32 pour, 101 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2839 |
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 45 pour, 34 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2838 |
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 44 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2801 |
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 102 pour, 75 contre |
| 24/10/2023 L16 n° 2800 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 180 pour, 215 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2797 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 90 pour, 209 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2758 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 127 pour, 83 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2757 |
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 108 pour, 86 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2756 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 100 pour, 89 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2755 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 151 pour, 89 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2754 |
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 94 pour, 122 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2753 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 85 pour, 172 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2752 |
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 97 pour, 125 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2751 |
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 118 pour, 136 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2750 |
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 96 pour, 177 contre |