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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3421 du 06/03/2024

Sur l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
84
Abstention
1
Votants
112
111 exprimés
Dossier
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 16 · Article 2

De Danièle Obono (LFI - NUPES) , déposé le 28/02/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et...

Dispositif

La seconde phrase du premier alinéa de l’article 2‑1 du code de procédure pénale est complétée par les mots : « ou à raison de ses engagements pour la défense des droits des victimes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations ».

Exposé sommaire

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 2-1 du code de procédure pénale est complété par les mots suivants :

« ou à raison de ses engagements pour la défense des droits des victimes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations.»

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3900
Rassemblement National contre880 2600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7518 001
Les Républicains contre620 700
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés contre300 600
Écologiste - NUPES pour224 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 310
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (27)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Hervé Saulignac SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (84)

Vincent Bru Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Xavier Batut HOR, Thierry Benoit HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Naïma Moutchou HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Martine Froger LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Valérie Bazin-Malgras LR, Ian Boucard LR, Éric Ciotti LR, Francis Dubois LR, Pierre-Henri Dumont LR, Meyer Habib LR, Éric Pauget LR, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE*, Florent Boudié RE, Françoise Buffet RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Raphaël Gérard RE, Claire Guichard RE, Brigitte Klinkert RE*, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Lysiane Métayer RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Violette Spillebout RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN, Sophie Blanc RN, Victor Catteau RN, Edwige Diaz RN*, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN*

abstention (1)

Guy Bricout LIOT

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES