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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2754 du 12/10/2023

Sur l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
94
Contre
122
Abstention
4
Votants
220
216 exprimés
Dossier
Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 14 · Article 2

De Nicolas Ray (LR) , déposé le 09/10/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Dispositif

À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après le mot : « femmes », sont insérés les mots :« , en particulier les pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose, ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’intégrer le dépistage de l’endométriose dans les consultations de prévention prévues par l'article 29 de la loi n° 2022-1616 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Cet article du dernier PLFSS prévoit en effet l'instauration de « rendez-vous de prévention » proposés périodiquement aux assurés à certains âge afin de mieux lutter contre l’apparition de facteurs de risque ou de pathologies. Ces consultations qui interviennent chez les adultes de 20 à 25 ans, de 40 à 45 ans, et de 60‑65 ans permettent ainsi de renforcer la prévention primaire, de prévenir les maladies chroniques, ou de repérer l’apparition de premières fragilités.

Alors que l’endométriose touche plus de 10 % des femmes en âge de procréer, soit entre 1,5 et 2,5 millions d'individus, son diagnostic intervient souvent tardivement, en moyenne avec plus de sept années de retard. C'est pourquoi, afin de diagnostiquer plus précocement cette maladie et mieux la prendre en charge, les auteurs de cet amendement proposent d’intégrer le dépistage des pathologies liées au système reproducteur et en particulier l’endométriose dans les consultations de prévention.

Ainsi, en traitant la maladie au plus tôt, il sera possible d'améliorer la qualité de vie des femmes qui en souffrent.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 9800
Rassemblement National pour8881 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 010
Les Républicains pour6212 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre300 900
Écologiste - NUPES abstention230 030
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (94)

Émilie Bonnivard LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Fabien Di Filippo LR, Pierre-Henri Dumont LR, Patrick Hetzel LR, Marc Le Fur LR, Olivier Marleix LR, Isabelle Périgault LR, Nicolas Ray LR, Vincent Seitlinger LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Catherine Jaouen RN, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Julie Lechanteux RN*, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN

contre (122)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Sandrine Josso Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem*, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Henri Alfandari HOR, Xavier Batut HOR, Agnès Carel HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE*, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Emmanuel RE, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Jean-Carles Grelier RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Amélia Lakrafi RE, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE*, Jean-François Lovisolo RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE, Laure Miller RE, Karl Olive RE, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Parakian RE, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (4)

Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, William Martinet LFI - NUPES

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN