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Dossiers / 16e législature

Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
10/05/2023
→ 12/10/2023
Documents
2
Scrutins
3
Amendements
41

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 10/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1221
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 10/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 19/09/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 19/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 04/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 11/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 04/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1696
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 12/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 12/10/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1221

Documents

DépôtDocumentType
10/05/2023 proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Texte Déposé · n° 1221
Proposition de loi PDF
04/10/2023 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié).
Commission · n° 1696
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR090131124
LFI - NUPES0000077
RE0000055
RN0400004
NI0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
12/10/2023
n° 2751
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement rejeté118136
12/10/2023
n° 2752
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement rejeté97125
12/10/2023
n° 2754
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement rejeté94122