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Dossiers / 16e législature

Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/08/2023
→ 12/10/2023
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
35

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/08/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1613
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 29/08/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 20/09/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 20/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 04/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 12/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 04/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1695
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 12/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 12/10/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1613

Documents

DépôtDocumentType
29/08/2023 proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Texte Déposé · n° 1613
Proposition de loi PDF
04/10/2023 rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié).
Commission · n° 1695
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE20000810
LFI - NUPES0000099
LR0025007
RN0230005
NI0010034

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
12/10/2023
n° 2757
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). amendement adopté10886