AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3414 du 06/03/2024

Sur l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
80
Abstention
0
Votants
110
110 exprimés
Dossier
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 55 · Article 2

De Julien Odoul (RN) , déposé le 01/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et...

Dispositif

À l’alinéa 7 supprimer les mots : 

« , vraie ou supposée, ».

Exposé sommaire

L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. 

Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. 

Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la liberté d'expression puisqu'il musèlerait tous ceux qui refuseraient l'utilisation des termes "identité de genre" ou qui, simplement, souhaiteraient en débattre. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 4400
Rassemblement National pour8830 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1601
Les Républicains contre620 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre300 600
Écologiste - NUPES contre220 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 300
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (30)

Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Edwige Diaz RN*, Frédéric Falcon RN, Thibaut François RN*, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN*, Lionel Tivoli RN

contre (80)

Vincent Bru Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Xavier Batut HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Valérie Bazin-Malgras LR, Meyer Habib LR, Éric Pauget LR, Caroline Abadie RE, Benoît Bordat RE*, Florent Boudié RE, Anne Brugnera RE, Françoise Buffet RE, Fabienne Colboc RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Raphaël Gérard RE, Claire Guichard RE, Brigitte Klinkert RE*, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Bastien Marchive RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Pacquot RE, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES