Amendement n° 72 · Article 2
De Meyer Habib (Les Républicains) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727). » · PDF
- Dossier
- Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- Signataires
- M. Meyer Habib
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/03/2024 | Scrutin n° 3418 | rejeté | 41 pour, 74 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Est punie de la même peine tout propos public ou non public appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction. »
Exposé sommaire
Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues contre les Français de confession juive depuis le 7 octobre 2023 en sont s'il le fallait des preuves supplémentaires. En octobre 2023, le ministère de l'intérieur a recensé 563 actes antisémites contre 43 pour le mois de septembre. Les terroristes des attentats de Toulouse et de l'Hypercasher revendiquaient quant à eux leurs crimes par la détestation de l'État juif. L'auteur du dernier attentat en France, au pont Bir Hakeim à Paris, voulait quant à lui « venger les enfants de Gaza ».
Lors de sa visite à Jérusalem en janvier 2020, Emmanuel Macron a déclaré que « la négation de l'existence d'Israël relève bien aujourd’hui d’une forme contemporaine d’antisémitisme. » Dès lors, il apparait justifié d’élargir le champ d’application de la présente proposition de loi de l’antisémitisme à l’antisionisme, soit tout propos, quel que soit son format, visant à appeler à la négation et/ou à la destruction de l’État d’Israël.
Aussi, face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, le présent amendement vise donc à pénaliser l’antisionisme, eu égard à ses conséquences funestes sur l'explosion de l'antisémitisme en France.