Dossiers / 16^e législature

Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

31/01/2023

→ 12/10/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
31/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 777
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
31/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/09/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
04/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
04/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1694
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/10/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 777

Dépôt	Document	Type
31/01/2023	proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux Texte Déposé · n° 777	Proposition de loi	PDF
04/10/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777). Commission · n° 1694	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Non discuté	Total
LFI - NUPES	1	8	7	16
RN	0	4	1	5
RE	2	0	1	3
SOC	2	0	0	2
NI	0	1	1	2
Ecolo - NUPES	2	0	0	2
GDR - NUPES	1	0	0	1

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
12/10/2023 n° 2758	l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). amendement	adopté	127	83