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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2758 du 12/10/2023

Sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
127
Contre
83
Abstention
3
Votants
213
210 exprimés
Dossier
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5 · Article unique

De Iñaki Echaniz (SOC) , déposé le 07/10/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive »...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l’écriture inclusive. 

Hubertine Auclert écrivait en 1899: «L’omission du féminin dans le dictionnaire contribue, plus qu’on le croit, à l’omission du féminin dans le
code (côté des droits). L’émancipation par le langage ne doit pas être dédaignée. N’est-ce pas à force de prononcer certains mots qu’on finit par en accepter le sens qui tout d’abord heurtait? [...] En mettant au point la langue, on rectifie les usages dans le sens de l’égalité des deux sexes. La féminisation initiale est celle de la langue, car le féminin non distinctement établi sera toujours absorbé par le masculin.»

Pour nous socialistes, la parité linguistique, la nomination au féminin et au masculin pour toutes les dénominations humaines, la représentation effective des femmes dans le discours social, sont des instruments essentiels dans la conquête d’une réelle égalité entre les femmes et les hommes. Nous condamnons le message politique envoyé à travers cette proposition de loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17069 000
Rassemblement National contre880 8000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7523 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5110 101
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour319 000
Horizons et apparentés abstention301 130
Écologiste - NUPES pour2310 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (127)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Josy Poueyto Dem*, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES*, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Xavier Batut HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES*, Maxime Laisney LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES*, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Olivier Serva LIOT, Caroline Abadie RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE*, Jean-Philippe Ardouin RE, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE*, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE, François Cormier-Bouligeon RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Marc Ferracci RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Amélia Lakrafi RE, Virginie Lanlo RE*, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE*, Jean-François Lovisolo RE*, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Paul Midy RE, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE*, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Mickaël Bouloux SOC, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Johnny Hajjar SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Bertrand Petit SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Isabelle Santiago SOC

contre (83)

Bruno Fuchs Dem, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Emmanuelle Ménard NI, Franck Allisio RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Catherine Jaouen RN, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN, Marine Le Pen RN, Julie Lechanteux RN*, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Alexandra Masson RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN

abstention (3)

Agnès Carel HOR, François Gernigon HOR, Vincent Thiébaut HOR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem