| 17/03/2016 L14 n° 1257 |
l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 30 pour, 28 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1256 |
l'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 48 pour, 6 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1254 |
l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 8 pour, 26 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1253 |
l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 17 pour, 26 contre |
| 16/03/2016 L14 n° 1252 |
l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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contre
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contre SRC |
adopté 28 pour, 22 contre |
| 16/03/2016 L14 n° 1251 |
l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 24 pour, 27 contre |
| 16/03/2016 L14 n° 1250 |
l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 14 pour, 35 contre |
| 15/03/2016 L14 n° 1249 |
l'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 8 pour, 25 contre |
| 15/03/2016 L14 n° 1248 |
l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 38 pour, 10 contre |
| 15/03/2016 L14 n° 1247 |
l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 54 pour, 11 contre |
| 15/03/2016 L14 n° 1246 |
l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 6 pour, 70 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1230 |
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 59 pour, 185 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1229 |
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 77 pour, 174 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1228 |
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 64 pour, 180 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1227 |
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 108 pour, 145 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 26/01/2016 L14 n° 1212 |
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 356 pour, 1 contre |
| 08/12/2015 L14 n° 1202 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 296 pour, 246 contre |
| 01/12/2015 L14 n° 1200 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 296 pour, 243 contre |
| 25/11/2015 L14 n° 1195 |
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
article
dossier non relié
|
pour
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pour SRC |
adopté 515 pour, 4 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1194 |
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 102 pour, 29 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1193 |
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 11 pour, 113 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1192 |
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 32 pour, 102 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 551 pour, 6 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1190 |
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 128 pour, 198 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
|
pour
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pour SRC |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1179 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
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pour
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pour SRC |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 06/10/2015 L14 n° 1167 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
|
pour
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pour SRC |
adopté 297 pour, 195 contre |
| 05/10/2015 L14 n° 1166 |
l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 26 pour, 35 contre |
| 05/10/2015 L14 n° 1165 |
l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 11 pour, 37 contre |
| 30/09/2015 L14 n° 1164 |
l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
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contre SRC |
rejeté 5 pour, 22 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1131 |
l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 24 pour, 35 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 21/05/2015 L14 n° 1119 |
l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 6 pour, 17 contre |
| 21/05/2015 L14 n° 1118 |
l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 4 pour, 33 contre |
| 20/05/2015 L14 n° 1117 |
amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 10 pour, 26 contre |
| 20/05/2015 L14 n° 1116 |
l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 9 pour, 21 contre |
| 19/05/2015 L14 n° 1115 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 36 pour, 61 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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pour
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pour SRC |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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pour
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pour SRC |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1084 |
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 351 pour, 185 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1083 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 325 pour, 189 contre |