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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1118 du 21/05/2015

Sur l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
33
Abstention
0
Votants
37
37 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2884 1802
Union pour un Mouvement Populaire contre1980 600
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Écologiste contre180 500
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (4)

Ericka Bareigts SRC, François Brottes SRC, Guillaume Garot SRC, Frédérique Massat SRC

contre (33)

Patrice Carvalho GDR, Jacques Krabal RRDP, Serge Bardy SRC, Philippe Bies SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Vincent Burroni SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Françoise Dubois SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Geneviève Gaillard SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Viviane Le Dissez SRC, Michel Ménard SRC, Germinal Peiro SRC, Philippe Plisson SRC, Béatrice Santais SRC, Suzanne Tallard SRC, Clotilde Valter SRC, Yves Jégo UDI, Jean-Paul Tuaiva UDI, Julien Aubert UMP, Jean-Pierre Decool UMP, Guy Geoffroy UMP, Alain Leboeuf UMP, Claudine Schmid UMP, Philippe Vitel UMP, Brigitte Allain Écolo, Denis Baupin Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Cécile Duflot Écolo, Barbara Pompili Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, David Habib SRC