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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1164 du 30/09/2015

Sur l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
22
Abstention
3
Votants
30
27 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2872 1711
Les Républicains contre1991 511
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Écologiste pour181 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 010
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (5)

Lionel Tardy Les Républicains, Gilda Hobert RRDP, Sandrine Doucet SRC, Christophe Premat SRC, Isabelle Attard Écolo

contre (22)

Annie Genevard Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, François de Mazières Les Républicains, Dominique Nachury Les Républicains, Franck Riester Les Républicains, Karine Berger SRC, Patrick Bloche SRC, Marie-Odile Bouillé SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Valérie Corre SRC, Pascal Deguilhem SRC, Sophie Dessus SRC, Fanny Dombre Coste SRC, William Dumas SRC, Yves Durand SRC, Martine Faure SRC, Hervé Féron SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Colette Langlade SRC, Lucette Lousteau SRC, Martine Martinel SRC, Michel Pouzol SRC

abstention (3)

Marie-George Buffet GDR, Patrice Martin-Lalande Les Républicains, Marcel Rogemont SRC

non-votant (2)

Catherine Vautrin Les Républicains, Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).