Votes de Pascal Brindeau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

566 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/10/2020 L15 n° 2953	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Conditions de vie des animaux	pour	pour UDI-I	rejeté 24 pour, 64 contre
08/10/2020 L15 n° 2952	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	contre	contre UDI-I	adopté 86 pour, 59 contre
08/10/2020 L15 n° 2951	l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour UDI-I	adopté 73 pour, 44 contre
08/10/2020 L15 n° 2950	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	contre UDI-I	adopté 80 pour, 59 contre
08/10/2020 L15 n° 2949	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	contre UDI-I	adopté 77 pour, 53 contre
06/10/2020 L15 n° 2942	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). ensemble Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne	pour	pour UDI-I	adopté 69 pour, 0 contre
06/10/2020 L15 n° 2941	l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ensemble Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour UDI-I	adopté 332 pour, 113 contre
06/10/2020 L15 n° 2940	l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ensemble Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	pour	pour UDI-I	adopté 313 pour, 158 contre
01/10/2020 L15 n° 2915	l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ensemble Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre UDI-I	adopté 26 pour, 17 contre
01/10/2020 L15 n° 2914	l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 14 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2913	l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 12 pour, 31 contre
01/10/2020 L15 n° 2912	l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 17 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2911	l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 16 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2910	l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 16 pour, 34 contre
01/10/2020 L15 n° 2909	l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 21 pour, 27 contre
01/10/2020 L15 n° 2908	l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 18 pour, 23 contre
01/10/2020 L15 n° 2907	l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 17 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2906	l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre UDI-I	adopté 32 pour, 18 contre
01/10/2020 L15 n° 2905	le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 14 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2904	le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 15 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2903	le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 15 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2902	l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 22 pour, 31 contre
01/10/2020 L15 n° 2901	l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 20 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2900	l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 18 pour, 32 contre
30/09/2020 L15 n° 2892	l'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour UDI-I	rejeté 28 pour, 56 contre
30/09/2020 L15 n° 2891	l'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour UDI-I	rejeté 26 pour, 48 contre
30/09/2020 L15 n° 2890	l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour UDI-I	rejeté 28 pour, 48 contre
30/09/2020 L15 n° 2889	l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour UDI-I	rejeté 35 pour, 50 contre
17/09/2020 L15 n° 2866	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). ensemble Conseil économique, social et environnemental	pour	pour UDI-I	adopté 32 pour, 4 contre
16/09/2020 L15 n° 2865	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). ensemble Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	pour	pour UDI-I	adopté 107 pour, 0 contre
16/09/2020 L15 n° 2864	l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	abstention	abstention UDI-I	rejeté 24 pour, 46 contre
16/09/2020 L15 n° 2863	l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	abstention	abstention UDI-I	rejeté 24 pour, 49 contre
16/09/2020 L15 n° 2862	l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Conseil économique, social et environnemental	pour	pour UDI-I	rejeté 32 pour, 46 contre
16/09/2020 L15 n° 2861	l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	pour	pour UDI-I	rejeté 30 pour, 44 contre
16/09/2020 L15 n° 2860	l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	pour	pour UDI-I	rejeté 33 pour, 46 contre
16/09/2020 L15 n° 2859	l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Conseil économique, social et environnemental	pour	pour UDI-I	adopté 89 pour, 0 contre
31/07/2020 L15 n° 2841	l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour UDI-I	rejeté 12 pour, 35 contre
31/07/2020 L15 n° 2840	l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour UDI-I	rejeté 12 pour, 37 contre
30/07/2020 L15 n° 2839	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre UDI-I	adopté 62 pour, 15 contre
30/07/2020 L15 n° 2838	l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-I	rejeté 13 pour, 76 contre
30/07/2020 L15 n° 2837	l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-I	rejeté 9 pour, 46 contre
30/07/2020 L15 n° 2836	l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-I	rejeté 7 pour, 63 contre
30/07/2020 L15 n° 2835	l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-I	rejeté 8 pour, 75 contre
30/07/2020 L15 n° 2834	l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-I	rejeté 10 pour, 69 contre
30/07/2020 L15 n° 2833	l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour UDI-I	rejeté 18 pour, 75 contre
30/07/2020 L15 n° 2832	l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour UDI-I	rejeté 15 pour, 73 contre
30/07/2020 L15 n° 2831	l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-I	rejeté 12 pour, 56 contre
29/07/2020 L15 n° 2830	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre UDI-I	adopté 66 pour, 27 contre
29/07/2020 L15 n° 2829	l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour UDI-I	rejeté 21 pour, 68 contre
29/07/2020 L15 n° 2828	l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-I	rejeté 11 pour, 57 contre