Dossiers / 15e législature
Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2519
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2651 · adopté : Proposition de loi n° 2651
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/02/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/02/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 317
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/06/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 25/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3133
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3380 · adopté : Proposition de loi n° 3380
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 2942 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 19/10/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/12/2019 | proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Texte Déposé · n° 2519 |
Proposition de loi | |
| 05/02/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). Texte Déposé · n° 2651 |
Proposition de loi | |
| 05/02/2020 | rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). Commission · n° 2651 |
Rapport | |
| 12/02/2020 | proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Texte Déposé · n° 317 |
Proposition de loi | |
| 25/06/2020 | proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Texte Déposé · n° 3133 |
Proposition de loi | |
| 29/09/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133). Texte Déposé · n° 3380 |
Proposition de loi | |
| 29/09/2020 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133). Commission · n° 3380 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Séance · n° 403 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Séance · n° 485 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Séance · n° 403 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Séance · n° 485 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Séance · n° 110 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 7 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 11 |
| NI | 0 | 2 | 3 | 3 | 1 | 0 | 9 |
| FI | 0 | 7 | 1 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 | 2 | 6 |
| Dem | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 |
| UDI-I | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| SOC | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 06/10/2020 n° 2942 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). ensemble | adopté | 69 | 0 |