Votes de Catherine Vautrin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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314 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/07/2014 L14 n° 882	le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour UMP	rejeté 27 pour, 47 contre
17/07/2014 L14 n° 881	le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	contre UMP	rejeté 9 pour, 72 contre
17/07/2014 L14 n° 880	les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 22 pour, 62 contre
08/07/2014 L14 n° 870	l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	contre	contre UMP	adopté 37 pour, 33 contre
08/07/2014 L14 n° 869	le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	pour	pour UMP	rejeté 33 pour, 35 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	contre	contre UMP	adopté 272 pour, 234 contre
01/07/2014 L14 n° 849	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2014	contre	contre UMP	adopté 307 pour, 232 contre
24/06/2014 L14 n° 844	l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 48 pour, 77 contre
24/06/2014 L14 n° 843	l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention UMP	rejeté 51 pour, 77 contre
24/06/2014 L14 n° 841	la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre Transports : nomination des dirigeants de la SNCF	contre	contre UMP	adopté 346 pour, 167 contre
24/06/2014 L14 n° 840	le projet de loi portant réforme ferroviaire autre Transports : réforme ferroviaire	contre	contre UMP	adopté 355 pour, 168 contre
17/06/2014 L14 n° 835	la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. autre Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées...	pour	pour UMP	rejeté 196 pour, 222 contre
11/06/2014 L14 n° 814	l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	adopté 23 pour, 7 contre
11/06/2014 L14 n° 813	l'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 11 pour, 18 contre
11/06/2014 L14 n° 812	l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 10 pour, 17 contre
11/06/2014 L14 n° 811	le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 27 pour, 1 contre
10/06/2014 L14 n° 810	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. ensemble Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales	contre	contre UMP	adopté 328 pour, 231 contre
22/05/2014 L14 n° 802	l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. article dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	adopté 28 pour, 8 contre
22/05/2014 L14 n° 801	l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention UMP	rejeté 12 pour, 29 contre
22/05/2014 L14 n° 800	l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 13 pour, 29 contre
22/05/2014 L14 n° 799	l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention UMP	rejeté 6 pour, 27 contre
22/05/2014 L14 n° 798	l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention UMP	rejeté 11 pour, 24 contre
22/05/2014 L14 n° 797	l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 12 pour, 23 contre
22/05/2014 L14 n° 796	l'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement texte de l'amendement · Economie : modulation des contributions des entreprises	non-votant PSE	abstention UMP	rejeté 19 pour, 24 contre
22/05/2014 L14 n° 795	l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement texte de l'amendement · Economie : modulation des contributions des entreprises	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 18 pour, 26 contre
21/05/2014 L14 n° 794	amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 13 pour, 38 contre
21/05/2014 L14 n° 793	l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 14 pour, 30 contre
20/05/2014 L14 n° 790	l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ensemble Economie : économie sociale et solidaire	contre	contre UMP	adopté 314 pour, 165 contre
05/05/2014 L14 n° 787	l'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. amendement texte de l'amendement · Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales	non-votant PSE	pour UMP	adopté 14 pour, 4 contre
29/04/2014 L14 n° 786	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 265 pour, 232 contre
08/04/2014 L14 n° 785	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 306 pour, 239 contre
25/02/2014 L14 n° 783	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. article dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 428 pour, 14 contre
25/02/2014 L14 n° 782	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. ensemble Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale	abstention	abstention UMP	adopté 323 pour, 10 contre
19/02/2014 L14 n° 781	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	contre	contre UMP	adopté 297 pour, 165 contre
28/01/2014 L14 n° 774	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). autre Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	contre	contre UMP	adopté 361 pour, 149 contre
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	abstention	abstention UMP	adopté 359 pour, 24 contre
22/01/2014 L14 n° 768	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	contre	contre UMP	adopté 313 pour, 225 contre
14/01/2014 L14 n° 765	l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. ensemble Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	contre	contre UMP	adopté 332 pour, 205 contre
10/12/2013 L14 n° 745	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2013	contre	contre UMP	adopté 305 pour, 229 contre
05/12/2013 L14 n° 740	la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	adopté 105 pour, 72 contre
04/12/2013 L14 n° 739	l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances rectificative 2013	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 34 pour, 46 contre
04/12/2013 L14 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ensemble Société : lutte contre le système prostitutionnel	contre	contre UMP	adopté 268 pour, 138 contre
03/12/2013 L14 n° 737	le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. autre Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	contre	contre UMP	adopté 292 pour, 251 contre
03/12/2013 L14 n° 736	le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). autre Sécurité sociale : loi de financement 2014	contre	contre UMP	adopté 316 pour, 233 contre
27/11/2013 L14 n° 729	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ensemble Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	non-votant PSE	contre UMP	adopté 302 pour, 188 contre
26/11/2013 L14 n° 726	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	contre	contre UMP	adopté 291 pour, 243 contre
26/11/2013 L14 n° 725	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	contre	contre UMP	adopté 318 pour, 242 contre
20/11/2013 L14 n° 713	l'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 12 pour, 40 contre
20/11/2013 L14 n° 712	l'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 12 pour, 40 contre
20/11/2013 L14 n° 711	l'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 16 pour, 34 contre