Dossiers / 14^e législature

Société : lutte contre le système prostitutionnel

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

10/10/2013

→ 13/04/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1437
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
10/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
29/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
19/11/2013 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
27/11/2013 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
19/11/2013 Dépôt de rapport · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · Rapport n° 1558 · adopté : Proposition de loi n° 1558
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
29/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
29/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
29/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
04/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
04/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée · scrutin n° 738 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
04/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 207
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
04/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
16/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
08/07/2014 Dépôt de rapport · Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel · Rapport n° 697
Travaux d'une délégation saisie pour avis · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
06/02/2014 Saisine d'une délégation ou d'un office · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
06/02/2014 Nomination de rapporteur · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
05/06/2014 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 590
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/03/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
31/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2690
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
31/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
02/06/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
12/06/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
03/06/2015 Dépôt de rapport · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · Rapport n° 2832 · adopté : Proposition de loi n° 2832
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
12/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
12/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée avec modifications
deuxième lecture
12/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 519
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
12/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
07/10/2015 Dépôt de rapport · Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel · Rapport n° 37
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
15/10/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
18/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
18/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3230
19/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 171
19/11/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées · Désaccord
Nouvelle Lecture
15/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3149
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
15/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
15/12/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
03/02/2016 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
15/12/2015 Dépôt de rapport · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · Rapport n° 3350 · adopté : Proposition de loi n° 3350
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/02/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Nouvelle Lecture
04/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 372
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
04/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
16/02/2016 Dépôt de rapport · Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel · Rapport n° 406
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Lecture définitive
10/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3565
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
10/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
29/03/2016 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
29/03/2016 Dépôt de rapport · Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · Rapport n° 3616
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
06/04/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
06/04/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Promulgation de la loi
13/04/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
10/10/2013	proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Texte Déposé · n° 1437	Proposition de loi
19/11/2013	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437) Texte Déposé · n° 1558	Proposition de loi
19/11/2013	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437) Commission · n° 1558	Rapport
04/12/2013	proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Texte Déposé · n° 207	Proposition de loi
05/06/2014	rapport d'information sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n°207) Commission · n° 590	Rapport d'information à caractère législatif présenté par une délégation des assemblées
08/07/2014	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n°207) Commission · n° 697	Rapport
31/03/2015	proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées Texte Déposé · n° 2690	Proposition de loi
03/06/2015	proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690) Texte Déposé · n° 2832	Proposition de loi
03/06/2015	rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690) Commission · n° 2832	Rapport
12/06/2015	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Texte Déposé · n° 519	Proposition de loi
07/10/2015	rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°519) Commission · n° 37	Rapport
15/10/2015	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Texte Déposé · n° 3149	Proposition de loi
18/11/2015	rapport de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Commission · n° 3230	Rapport
19/11/2015	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149) Commission · n° 171	Rapport
15/12/2015	proposition de loi sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149) Texte Déposé · n° 3350	Proposition de loi
15/12/2015	rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149) Commission · n° 3350	Rapport
04/02/2016	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Texte Déposé · n° 372	Proposition de loi
16/02/2016	rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°372) Commission · n° 406	Rapport
10/03/2016	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Texte Déposé · n° 3565	Proposition de loi
29/03/2016	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées en vue de la lecture définitive (n° 3565). Commission · n° 3616	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	89	2	2	0	4	11	108
Écolo	15	31	3	0	17	0	66
Les Républicains	5	21	0	16	10	3	55
UDI	2	3	0	5	4	2	16
Autres auteurs	10	0	0	0	0	2	12
GDR	5	0	0	0	0	0	5
NI	0	0	0	2	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
04/12/2013 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ensemble	adopté	268	138