Dossiers / 14e législature
Société : égalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi ordinaire · DEFENSE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 717
- 03/07/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 717
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 24/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 807
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 26/06/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 26/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 23/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 794
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 10/07/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 10/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 11/09/2013 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 831
- Travaux d'une délégation saisie pour avis · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- 11/06/2013 Saisine d'une délégation ou d'un office · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- 11/06/2013 Nomination de rapporteur · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- 22/07/2013 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 788
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/09/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/09/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/09/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/09/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1380
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/12/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/12/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/12/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/01/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1663 · adopté : Projet de loi n° 1663
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 17/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 30/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 1657
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 1631
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/01/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin n° 773 (adopté)
- deuxième lecture
- 28/01/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 321
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 28/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 09/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 443
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/04/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté avec modifications
- deuxième lecture
- 22/04/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1894
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2043 · adopté : Projet de loi n° 2043
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 08/07/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes · Projet de loi n° 688
- 08/07/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- 21/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- 21/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2162
- 21/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 760
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 22/07/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes · Accord
- Conseil constitutionnel
- 24/07/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 31/07/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 04/08/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/07/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes Texte Déposé · n° 717 |
Projet de loi | |
| 03/07/2013 | projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes Texte Déposé · n° 717 |
Projet de loi | |
| 22/07/2013 | rapport d'information sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717) Commission · n° 788 |
Rapport d'information à caractère législatif présenté par une délégation des assemblées |
|
| 23/07/2013 | avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717) Commission · n° 794 |
Avis | |
| 24/07/2013 | rapport sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717) Commission · n° 807 |
Rapport | |
| 11/09/2013 | avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717) Commission · n° 831 |
Avis | |
| 18/09/2013 | projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Texte Déposé · n° 1380 |
Projet de loi | |
| 11/12/2013 | avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380) Commission · n° 1631 |
Avis | |
| 17/12/2013 | avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380) Commission · n° 1657 |
Avis | |
| 18/12/2013 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380) Texte Déposé · n° 1663 |
Projet de loi | |
| 18/12/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380) Commission · n° 1663 |
Rapport | |
| 28/01/2014 | projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Texte Déposé · n° 321 |
Projet de loi | |
| 09/04/2014 | rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (n°321) Commission · n° 443 |
Rapport | |
| 22/04/2014 | projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Texte Déposé · n° 1894 |
Projet de loi | |
| 18/06/2014 | projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894) Texte Déposé · n° 2043 |
Projet de loi | |
| 18/06/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894) Commission · n° 2043 |
Rapport | |
| 08/07/2014 | projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Texte Déposé · n° 688 |
Projet de loi | |
| 21/07/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Commission · n° 2162 |
Rapport | |
| 21/07/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Commission · n° 760 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 263 | 22 | 16 | 14 | 54 | 25 | 394 |
| Les Républicains | 5 | 61 | 6 | 72 | 11 | 33 | 188 |
| Écolo | 5 | 48 | 4 | 5 | 24 | 21 | 107 |
| Autres auteurs | 43 | 5 | 0 | 1 | 6 | 13 | 68 |
| UDI | 0 | 4 | 1 | 21 | 3 | 15 | 44 |
| NI | 0 | 7 | 1 | 33 | 0 | 1 | 42 |
| GDR | 3 | 11 | 0 | 9 | 7 | 5 | 35 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 28/01/2014 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble | adopté | 359 | 24 |