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Dossiers / 14e législature

Budget : loi de finances rectificative 2013

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
20/06/2012
→ 29/12/2013
Documents
12
Scrutins
2
Amendements
787

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/11/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1547
  3. 13/11/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 13/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 29/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 27/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 27/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 03/12/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 27/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1590
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 03/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 03/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 04/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 04/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 06/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 06/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 10/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 10/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 745 (adopté)
  21. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  22. 10/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 215
  23. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  24. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  25. 10/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  26. 20/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  27. 11/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 217
  28. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  29. 12/12/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  30. 13/12/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  31. 13/12/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  32. Commission Mixte Paritaire
  33. 16/12/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
  34. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
  35. 16/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
  36. 16/12/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1641
  37. 16/12/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 233
  38. 16/12/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 · Désaccord
  39. Nouvelle Lecture
  40. 16/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1640
  41. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  42. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  43. 16/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  44. 16/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1652
  45. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  46. 17/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  47. 17/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  48. 17/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  49. Nouvelle Lecture
  50. 18/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 241
  51. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  52. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  53. 18/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  54. 18/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 242
  55. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  56. 18/12/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  57. 18/12/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  58. Lecture définitive
  59. 18/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1667
  60. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  61. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  62. 18/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  63. 19/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1671
  64. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  65. 19/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. 19/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  67. Conseil constitutionnel
  68. 19/12/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  69. 20/12/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  70. 29/12/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  71. Promulgation de la loi
  72. 29/12/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de finances rectificative pour 2013 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
13/11/2013 projet de loi de finances rectificative pour 2013
Texte Déposé · n° 1547
 Projet de loi
de finances rectificative
27/11/2013 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n°1547)
Commission · n° 1590
 Rapport
10/12/2013 projet de loi de finances rectificative pour 2013
Texte Déposé · n° 215
 Projet de loi
de finances rectificative
11/12/2013 rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°215)
Commission · n° 217
 Rapport
16/12/2013 projet de loi de finances rectificative pour 2013
Texte Déposé · n° 1640
 Projet de loi
de finances rectificative
16/12/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Commission · n° 1641
 Rapport
16/12/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640)
Commission · n° 1652
 Rapport
16/12/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Commission · n° 233
 Rapport
18/12/2013 projet de loi de finances rectificative pour 2013
Texte Déposé · n° 1667
 Projet de loi
de finances rectificative
18/12/2013 projet de loi de finances rectificative pour 2013
Texte Déposé · n° 241
 Projet de loi
de finances rectificative
18/12/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°241)
Commission · n° 242
 Rapport
19/12/2013 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 en vue de la lecture définitive (n° 1667).
Commission · n° 1671
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Autres auteurs2851351323330
Les Républicains6826721219197
UDI438150814115
SRC191111181363
Écolo3330712055
NI11016110
GDR02070110
RRDP0204017

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/12/2013
n° 739
 l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. amendement rejeté3446
10/12/2013
n° 745
 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). ensemble adopté305229