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Dossiers / 14e législature

Economie : modulation des contributions des entreprises

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/04/2014
→ 22/05/2014
Documents
2
Scrutins
2
Amendements
33

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1874
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 09/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 06/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 14/05/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 14/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1939
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  10. 22/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 22/05/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
09/04/2014 proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises
Texte Déposé · n° 1874
Proposition de loi
14/05/2014 rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues relative à la modulation des contributions des entreprises (1874)
Commission · n° 1939
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR51700013
Écolo06200210
SRC9000009
Autres auteurs0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
22/05/2014
n° 795
l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement rejeté1826
22/05/2014
n° 796
l'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement rejeté1924