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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 795 du 22/05/2014

Sur l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
26
Abstention
1
Votants
45
44 exprimés
Dossier
Economie : modulation des contributions des entreprises (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 21 (Rect) · Article 4

De Nicolas Sansu (GDR) , déposé le 21/05/2014. Sort : Tombé. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer au mot :

« sa »,

le mot :

« leur ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2901 2601
Union pour un Mouvement Populaire pour1981 011
Union des démocrates et indépendants pour281 000
Écologiste pour188 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour81 000

Votants

pour (18)

François Asensi GDR, Jean-Jacques Candelier GDR, André Chassaigne GDR, Marc Dolez GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Nicolas Sansu GDR, Marion Maréchal-Le Pen NI, Jean-Luc Laurent SRC, Arnaud Richard UDI, Jacques Myard UMP, Laurence Abeille Écolo, Éric Alauzet Écolo, Brigitte Allain Écolo, Danielle Auroi Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Cécile Duflot Écolo, Noël Mamère Écolo, Véronique Massonneau Écolo

contre (26)

Christian Assaf SRC, Pascale Boistard SRC, Florent Boudié SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Isabelle Bruneau SRC, Christophe Caresche SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Nathalie Chabanne SRC, Jacques Cresta SRC, Seybah Dagoma SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Françoise Dumas SRC, Jean-Paul Dupré SRC, Alain Fauré SRC, Estelle Grelier SRC, Élisabeth Guigou SRC, Chantal Guittet SRC, Laurent Kalinowski SRC, Marietta Karamanli SRC, Pierre-Yves Le Borgn' SRC, Annick Lepetit SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, Dominique Potier SRC, Joaquim Pueyo SRC, Gilles Savary SRC, Thomas Thévenoud SRC

abstention (1)

Guy Geoffroy UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP