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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 811 du 11/06/2014

Sur le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
1
Abstention
0
Votants
28
28 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29015 003
Union pour un Mouvement Populaire pour1998 001
Union des démocrates et indépendants pour281 000
Écologiste pour181 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (27)

Gérard Charasse RRDP, Alain Tourret RRDP, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Chantal Guittet SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annie Le Houerou SRC, Catherine Lemorton SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Denys Robiliard SRC, Barbara Romagnan SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Sirugue SRC, Olivier Véran SRC, Arnaud Richard UDI, Damien Abad UMP, Élie Aboud UMP, Julien Aubert UMP, Georges Fenech UMP, Marc Le Fur UMP, Isabelle Le Callennec UMP, Gilles Lurton UMP, Frédéric Reiss UMP, François de Rugy Écolo

contre (1)

Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP

non-votant (4)

Claude Bartolone SRC, Carole Delga SRC, Thierry Mandon SRC, Catherine Vautrin UMP