Dossiers / 14e législature
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/08/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1337
- 02/08/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1337
- 09/10/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 02/08/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 02/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 14/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 14/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 22/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 14/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1554 · adopté : Projet de loi n° 1554
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/11/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/11/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1545
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 31/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1542
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/11/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 729 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 178
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 27/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 23/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 18/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 250
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 06/11/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 06/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 08/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 264
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/01/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 16/01/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine · Projet de loi n° 1710
- 16/01/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- 04/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- 04/02/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1761
- 04/02/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 333
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 05/02/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine · Accord
- Promulgation de la loi
- 21/02/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de programmation pour la ville et la cohésion urbaine · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 11/05/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 3735
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/08/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Texte Déposé · n° 1337 |
Projet de loi | |
| 02/08/2013 | projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Texte Déposé · n° 1337 |
Projet de loi | |
| 13/11/2013 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337) Commission · n° 1542 |
Avis | |
| 13/11/2013 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337) Commission · n° 1545 |
Avis | |
| 14/11/2013 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337) Texte Déposé · n° 1554 |
Projet de loi | |
| 14/11/2013 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337) Commission · n° 1554 |
Rapport | |
| 27/11/2013 | projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Texte Déposé · n° 178 |
Projet de loi | |
| 18/12/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178) Commission · n° 250 |
Rapport | |
| 08/01/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178) Commission · n° 264 |
Avis | |
| 16/01/2014 | projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Texte Déposé · n° 1710 |
Projet de loi | |
| 04/02/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Commission · n° 1761 |
Rapport | |
| 04/02/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Commission · n° 333 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 116 | 2 | 10 | 13 | 36 | 13 | 190 |
| Écolo | 9 | 14 | 9 | 5 | 29 | 13 | 79 |
| UDI | 4 | 12 | 3 | 4 | 8 | 10 | 41 |
| Les Républicains | 1 | 19 | 4 | 9 | 4 | 1 | 38 |
| Autres auteurs | 27 | 0 | 0 | 0 | 5 | 2 | 34 |
| GDR | 1 | 4 | 2 | 0 | 3 | 3 | 13 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2013 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ensemble | adopté | 302 | 188 |