Dossiers / 14e législature
Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/08/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 822
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 02/08/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 08/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 50
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/09/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 09/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 56
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 18/09/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 18/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 09/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 53
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1473
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 22/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 01/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 13/11/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 26/11/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14/11/2013 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 1551 · adopté : Projet de loi n° 1551
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 1531
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
- 23/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
- 15/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 12/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 1540
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 31/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/11/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1537
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin n° 737 (adopté)
- deuxième lecture
- 04/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 188
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 04/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 04/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 195
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/12/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/12/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 18/12/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/08/2013 | projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Texte Déposé · n° 822 |
Projet de loi | |
| 08/10/2013 | rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°822) Commission · n° 50 |
Rapport | |
| 09/10/2013 | avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°822) Commission · n° 53 |
Avis | |
| 09/10/2013 | avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°822) Commission · n° 56 |
Avis | |
| 22/10/2013 | projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Texte Déposé · n° 1473 |
Projet de loi | |
| 06/11/2013 | avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) Commission · n° 1531 |
Avis | |
| 12/11/2013 | avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) Commission · n° 1537 |
Avis | |
| 12/11/2013 | avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) Commission · n° 1540 |
Avis | |
| 14/11/2013 | projet de loi sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) Texte Déposé · n° 1551 |
Projet de loi | |
| 14/11/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) Commission · n° 1551 |
Rapport | |
| 04/12/2013 | projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Texte Déposé · n° 188 |
Projet de loi | |
| 04/12/2013 | rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°188) Commission · n° 195 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 154 | 2 | 4 | 7 | 8 | 6 | 181 |
| Les Républicains | 29 | 55 | 8 | 14 | 2 | 14 | 122 |
| GDR | 1 | 7 | 0 | 9 | 0 | 5 | 22 |
| Écolo | 1 | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 |
| UDI | 1 | 6 | 1 | 3 | 2 | 1 | 14 |
| Autres auteurs | 9 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 11 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 03/12/2013 n° 737 |
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. autre | adopté | 292 | 251 |