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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 797 du 22/05/2014

Sur l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
23
Abstention
1
Votants
36
35 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2900 2311
Union pour un Mouvement Populaire pour1981 001
Union des démocrates et indépendants pour280 000
Écologiste pour186 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour155 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (12)

François Asensi GDR, André Chassaigne GDR, Marc Dolez GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Nicolas Sansu GDR, Guy Geoffroy UMP, Laurence Abeille Écolo, Éric Alauzet Écolo, Brigitte Allain Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Paul Molac Écolo, Jean-Louis Roumégas Écolo

contre (23)

Alexis Bachelay SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Chantal Berthelot SRC, Pascale Boistard SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Alain Calmette SRC, Christophe Caresche SRC, Seybah Dagoma SRC, Carole Delga SRC, Jean-Paul Dupré SRC, Alain Fauré SRC, Olivier Faure SRC, Estelle Grelier SRC, Élisabeth Guigou SRC, Chantal Guittet SRC, Marietta Karamanli SRC, Pierre-Yves Le Borgn' SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Dominique Lefebvre SRC, Sébastien Pietrasanta SRC, Michel Pouzol SRC, Joaquim Pueyo SRC, Catherine Quéré SRC

abstention (1)

Jean Launay SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP