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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 740 du 05/12/2013

Sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
105
Contre
72
Abstention
0
Votants
177
177 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29295 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 6801
Union des démocrates et indépendants contre300 400
Écologiste pour174 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour164 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP