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Dossiers / 14e législature

Sécurité sociale : loi de financement 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr

Période
05/06/2013
→ 08/10/2014
Documents
15
Scrutins
3
Amendements
1 716

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1412
  3. 09/10/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1412
  4. 09/10/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  7. 09/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  8. 05/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  9. 05/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 15/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 15/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 16/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 16/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 22/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  15. 17/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1470
  16. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 10/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 11/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 16/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1462
  20. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 22/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 22/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 23/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 23/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 24/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 24/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 24/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 25/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 25/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 29/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. 29/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 678 (adopté)
  32. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  33. 05/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 117
  34. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  35. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  36. 05/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  37. 03/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  38. 06/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 126
  39. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  40. 18/09/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  41. 18/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  42. 06/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 127
  43. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  44. 12/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  45. 13/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  46. 14/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 14/11/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  48. Commission Mixte Paritaire
  49. 14/11/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
  50. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
  51. 18/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
  52. 18/11/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1557
  53. 18/11/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 150
  54. 18/11/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 · Désaccord
  55. Nouvelle Lecture
  56. 14/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1552
  57. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  58. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  59. 14/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  60. 20/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  61. 25/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  62. 20/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1564
  63. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  64. 25/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  65. 25/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. 26/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. 26/11/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 725 (adopté)
  68. Nouvelle Lecture
  69. 26/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 170
  70. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  71. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  72. 26/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  73. 26/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 171
  74. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  75. 28/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  76. 28/11/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  77. Lecture définitive
  78. 28/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1593
  79. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  80. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  81. 28/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  82. 02/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  83. 02/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1594
  84. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  85. 02/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  86. 03/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  87. 03/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 736 (adopté)
  88. Conseil constitutionnel
  89. 04/12/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  90. 05/12/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  91. 19/12/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  92. Promulgation de la loi
  93. 23/12/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de financement de la sécurité sociale pour 2014 · Légifrance
  94. Mise en application de la loi
  95. 08/10/2014 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 2253

Documents

DépôtDocumentType
09/10/2013 Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Texte Déposé · n° 1412
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
09/10/2013 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Texte Déposé · n° 1412
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
16/10/2013 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412)
Commission · n° 1462
 Avis
17/10/2013 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412)
Commission · n° 1470
 Rapport
05/11/2013 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Texte Déposé · n° 117
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
06/11/2013 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°117)
Commission · n° 127
 Avis
06/11/2013 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°117)
Commission · n° 126
 Rapport
14/11/2013 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Texte Déposé · n° 1552
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
18/11/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Commission · n° 1557
 Rapport
18/11/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552)
Commission · n° 150
 Rapport
20/11/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552)
Commission · n° 1564
 Rapport
26/11/2013 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Texte Déposé · n° 170
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
26/11/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°170)
Commission · n° 171
 Rapport
28/11/2013 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Texte Déposé · n° 1593
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
02/12/2013 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 1593).
Commission · n° 1594
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC46677232385611
Les Républicains153071710619122586
UDI562320443137
GDR23823160106
RRDP23431713592
Autres auteurs6402052192
Écolo5400083184
NI0107008

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
29/10/2013
n° 678
 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ensemble adopté320243
26/11/2013
n° 725
 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). ensemble adopté318242
03/12/2013
n° 736
 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). autre adopté316233