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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 802 du 22/05/2014

Sur l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
8
Abstention
1
Votants
37
36 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29027 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1980 101
Union des démocrates et indépendants pour281 000
Écologiste contre180 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 600
Non inscrit abstention80 010

Votants

pour (28)

Jean-Marie Beffara SRC, Chantal Berthelot SRC, Pascale Boistard SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Alain Calmette SRC, Christophe Caresche SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Jean-Michel Clément SRC, Seybah Dagoma SRC, Jean-Louis Destans SRC, René Dosière SRC, Jean-Paul Dupré SRC, Yves Durand SRC, Alain Fauré SRC, Estelle Grelier SRC, Élisabeth Guigou SRC, Chantal Guittet SRC, Marietta Karamanli SRC, Jean Launay SRC, Pierre-Yves Le Borgn' SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Jean-Claude Perez SRC, Michel Pouzol SRC, Catherine Quéré SRC, Valérie Rabault SRC, Arnaud Richard UDI

contre (8)

François Asensi GDR, Patrice Carvalho GDR, André Chassaigne GDR, Marc Dolez GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Nicolas Sansu GDR, Guy Geoffroy UMP, Michèle Bonneton Écolo

abstention (1)

Marion Maréchal-Le Pen NI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP