Votes de Frédéric Valletoux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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967 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
31/01/2023 L16 n° 895	l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour HOR	adopté 210 pour, 129 contre
31/01/2023 L16 n° 894	l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour HOR	adopté 211 pour, 126 contre
31/01/2023 L16 n° 893	l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour HOR	adopté 208 pour, 178 contre
31/01/2023 L16 n° 892	l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour HOR	adopté 198 pour, 164 contre
19/01/2023 L16 n° 875	l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). ensemble Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour HOR	adopté 73 pour, 0 contre
19/01/2023 L16 n° 874	l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour HOR	adopté 65 pour, 6 contre
19/01/2023 L16 n° 873	l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour HOR	adopté 65 pour, 0 contre
19/01/2023 L16 n° 872	l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour HOR	adopté 74 pour, 0 contre
19/01/2023 L16 n° 871	l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). article Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (probable)	pour	pour HOR	adopté 47 pour, 5 contre
19/01/2023 L16 n° 869	l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). article Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (probable)	pour	pour HOR	adopté 54 pour, 0 contre
19/01/2023 L16 n° 868	l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour HOR	adopté 33 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 867	l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 62 pour, 3 contre
18/01/2023 L16 n° 866	l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	contre	contre HOR	rejeté 15 pour, 77 contre
18/01/2023 L16 n° 865	l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour HOR	adopté 90 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 864	l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour HOR	adopté 108 pour, 3 contre
18/01/2023 L16 n° 863	l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	contre	contre HOR	rejeté 7 pour, 66 contre
18/01/2023 L16 n° 862	l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). ensemble Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour HOR	adopté 111 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 853	l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 96 contre
18/01/2023 L16 n° 852	le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 104 contre
18/01/2023 L16 n° 851	le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 106 contre
18/01/2023 L16 n° 850	l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour HOR	adopté 143 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 849	l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour HOR	rejeté 58 pour, 87 contre
18/01/2023 L16 n° 848	l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre HOR	rejeté 22 pour, 105 contre
18/01/2023 L16 n° 847	l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre HOR	rejeté 21 pour, 108 contre
18/01/2023 L16 n° 846	l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 117 pour, 6 contre
18/01/2023 L16 n° 845	l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre HOR	rejeté 22 pour, 102 contre
18/01/2023 L16 n° 844	l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 133 pour, 0 contre
17/01/2023 L16 n° 843	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 192 contre
17/01/2023 L16 n° 842	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 163 pour, 46 contre
16/01/2023 L16 n° 839	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). ensemble Faire évoluer la formation de sage-femme	pour	pour HOR	adopté 111 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 838	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). ensemble Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de...	pour	pour HOR	adopté 111 pour, 5 contre
12/01/2023 L16 n° 829	l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme...	pour	pour HOR	adopté 100 pour, 90 contre
12/01/2023 L16 n° 827	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme...	pour	pour HOR	adopté 124 pour, 94 contre
12/01/2023 L16 n° 826	l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). amendement texte de l'amendement · Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %	pour	pour HOR	adopté 126 pour, 86 contre
12/01/2023 L16 n° 825	l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). amendement texte de l'amendement · Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %	contre	contre HOR	rejeté 84 pour, 104 contre
12/01/2023 L16 n° 824	l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). amendement texte de l'amendement · Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %	pour	pour HOR	adopté 124 pour, 85 contre
10/01/2023 L16 n° 823	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour HOR	adopté 286 pour, 238 contre
14/12/2022 L16 n° 797	l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 81 contre
14/12/2022 L16 n° 796	l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	pour	pour HOR	adopté 87 pour, 15 contre
14/12/2022 L16 n° 794	l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour HOR	adopté 97 pour, 3 contre
14/12/2022 L16 n° 793	le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour HOR	adopté 110 pour, 5 contre
14/12/2022 L16 n° 791	le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 88 contre
14/12/2022 L16 n° 790	le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 88 contre
14/12/2022 L16 n° 789	l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre HOR	rejeté 24 pour, 65 contre
07/12/2022 L16 n° 671	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 365 pour, 102 contre
07/12/2022 L16 n° 670	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre HOR	rejeté 50 pour, 271 contre
01/12/2022 L16 n° 657	l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants	pour	pour HOR	adopté 82 pour, 41 contre
30/11/2022 L16 n° 652	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie	pour par délégation	pour HOR	adopté 303 pour, 1 contre
30/11/2022 L16 n° 649	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre HOR	rejeté 107 pour, 196 contre
29/11/2022 L16 n° 648	l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre HOR	rejeté 53 pour, 166 contre