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Dossiers / 16e législature

Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/11/2022
→ 16/01/2023
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
37

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 577
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 29/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 14/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 10/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 10/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 11/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 679 · adopté : Proposition de loi n° 679
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 16/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 16/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 838 (adopté)
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 16/01/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 243
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  17. 16/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
29/11/2022 proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Texte Déposé · n° 577
Proposition de loi PDF
11/01/2023 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577).
Texte Déposé · n° 679
Proposition de loi PDF
11/01/2023 rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577).
Commission · n° 679
Rapport PDF
16/01/2023 proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Texte Déposé · n° 243
Proposition de loi
proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Séance · n° 59
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Séance · n° 59
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES44300011
Ecolo - NUPES0252009
RE7000007
LR1012004
Dem0300003
SOC2000002
RN0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
16/01/2023
n° 838
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). ensemble adopté1115