Dossiers / 16^e législature

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

29/11/2022

→ 12/01/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
29/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 578
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
29/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
06/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
06/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
14/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
12/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
14/12/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 610
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
29/11/2022	proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % Texte Déposé · n° 578	Proposition de loi	PDF
14/12/2022	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578). Commission · n° 610	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % Séance · n° 53	Proposition de loi	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
LFI - NUPES	4	4	9	0	11	28
RN	0	3	4	0	1	8
RE	4	0	0	0	2	6
Ecolo - NUPES	2	0	0	0	3	5
SOC	4	0	0	0	0	4
GDR - NUPES	1	0	0	1	0	2
LR	0	0	0	0	2	2

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
12/01/2023 n° 824	l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). amendement	adopté	124	85
12/01/2023 n° 825	l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). amendement	rejeté	84	104
12/01/2023 n° 826	l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). amendement	adopté	126	86