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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 825 du 12/01/2023

Sur l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
84
Contre
104
Abstention
3
Votants
191
188 exprimés
Dossier
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26 · Article PREMIER

De Christophe Bentz (RN) , déposé le 09/01/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’exonération de cotisations patronales portant sur la majoration d’au moins 10 % des salaires inférieurs à trois fois le salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du travail. 

Le rapport fait état de l’intégration du dispositif dans le régime existant de cotisations patronales et d’exonérations. Il analyse ses éventuelles limites et formule des propositions d’adaptation pour y remédier.

Exposé sommaire

Afin d’assurer une pleine efficacité de la mesure d’exonération sur la majoration salariale d’au moins 10 %, il est proposé, par cet amendement, que le Gouvernement évalue ses effets, compte tenu notamment du régime actuel de cotisations patronales, ainsi que ses éventuelles limites et qu'il formule des propositions pour les prévenir.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 6100
Rassemblement National pour8883 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 700
Les Républicains abstention620 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 600
Horizons et apparentés contre290 800
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 110
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (84)

Nicolas Dupont-Aignan NI, Franck Allisio RN*, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Marine Le Pen RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN

contre (104)

Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Frédéric Zgainski Dem, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, François Ruffin LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Benjamin Saint-Huile LIOT, Damien Adam RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Stella Dupont RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Alexandre Holroyd RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Nicolas Metzdorf RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Laetitia Saint-Paul RE, Mikaele Seo RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Johnny Hajjar SOC, Philippe Naillet SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (3)

Stéphane Lenormand LIOT, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN

mise au point seule (1)

Fabien Di Filippo

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).