Amendement n° 2 · Article 6 bis A
Gouvernement · déposé le 31/01/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 31/01/2023 | Scrutin n° 893 | adopté | 208 pour, 178 contre, 11 abst. |
Dispositif
Après le mot :
« stockage »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« d’hydrogène renouvelable ou bas‑carbone, mentionné à l’article L. 811‑1 du même code, et aux opérations de modifications d’installations industrielles ayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour la production d’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique ou la diminution significative des émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.