| 20/05/2025 L17 n° 1906 |
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 64 pour, 123 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1903 |
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 44 pour, 180 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1902 |
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 103 pour, 153 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1900 |
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 102 pour, 163 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1885 |
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 88 pour, 162 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1872 |
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 79 pour, 121 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1871 |
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 75 pour, 129 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1870 |
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 82 pour, 126 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1867 |
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 92 pour, 141 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1866 |
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 86 pour, 141 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1854 |
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 29 pour, 88 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1852 |
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 76 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1849 |
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1847 |
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 70 pour, 102 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1829 |
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 144 pour, 25 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1581 |
l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 42 pour, 29 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1290 |
l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 59 pour, 149 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1267 |
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 180 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 976 |
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 114 pour, 36 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 974 |
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 141 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 928 |
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 30 pour, 66 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 926 |
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 42 pour, 63 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 644 |
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 53 pour, 61 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 632 |
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 616 |
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 57 pour, 23 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 564 |
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 84 pour, 3 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 505 |
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 32 pour, 37 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4061 |
l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 65 pour, 66 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4059 |
l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 44 pour, 98 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4058 |
l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 42 pour, 94 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4057 |
l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 41 pour, 105 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4047 |
l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 43 pour, 78 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4046 |
l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 42 pour, 78 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4045 |
l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 42 pour, 77 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4041 |
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 44 pour, 119 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4040 |
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 41 pour, 114 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3974 |
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 106 pour, 9 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3610 |
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 41 pour, 52 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3394 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 66 pour, 27 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3266 |
l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 23 pour, 44 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3253 |
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 34 pour, 53 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3174 |
l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 111 pour, 3 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3171 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 134 pour, 2 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3169 |
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 24 pour, 105 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3020 |
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 32 pour, 42 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2953 |
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 26 pour, 77 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2818 |
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2722 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
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contre
voulait : pour |
pour RN · désaccord |
adopté 204 pour, 2 contre |