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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 986 du 12/03/2025

Sur l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
154
Contre
55
Abstention
73
Votants
282
209 exprimés
Dossier
Renforcement du soutien à l'Ukraine (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42 · Article unique

De Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) , déposé le 08/03/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 32. Invite l’Union européenne et les États membres à adopter un Buy European Act visant à favoriser l’achat d’équipements et de services produits en Europe dans le domaine de la défense, lorsqu’ils sont disponibles, afin de renforcer l’autonomie stratégique, de soutenir l’industrie européenne et de préserver les savoir-faire technologiques au sein de l’Union européenne. »

Exposé sommaire

L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et fragilise son industrie. Près de 80 % des équipements militaires achetés par les États membres proviennent de l’extérieur de l’UE, et près de 50 % d’entre eux des États-Unis, ce qui contribue à une érosion des savoir-faire industriels et à un affaiblissement des capacités de production européennes, en réduisant la demande adressée aux entreprises du continent et en freinant les investissements dans l’innovation et les chaînes d’approvisionnement stratégiques. Cette dépendance expose également les armées européennes aux restrictions d’usage particulièrement contraignantes imposées par le droit américain, limitant leur liberté d’emploi et de réexportation.


Un Buy European Act permettrait d’appliquer une préférence aux équipements et services produits en Europe lorsqu’ils sont disponibles, tout en favorisant le développement des capacités industrielles européennes pour les segments où l’offre est aujourd’hui insuffisante. Ce principe s’appliquerait aux mesures existantes, notamment aux financements européens et aux politiques d’acquisition commune.


L’application d’un tel dispositif paraît aujourd’hui indispensable au renforcement de l’autonomie stratégique européenne.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1231 32400
Ensemble pour la République pour9445 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0280
Socialistes et apparentés contre6616 800
Droite Républicaine contre4710 410
Écologiste et Social pour3822 000
Les Démocrates pour3624 000
Horizons & Indépendants pour3320 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour237 410
Gauche Démocrate et Républicaine contre172 520
UDR pour165 100
Non inscrit pour112 110

Votants

pour (154)

Émilie Bonnivard DR, Fabrice Brun DR, François-Xavier Ceccoli DR, Josiane Corneloup DR, Nicolas Forissier DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Olivier Marleix DR, Jean-Louis Thiériot DR, Jean-Pierre Vigier DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Sandrine Josso Dem*, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR*, Philippe Fait EPR, Moerani Frébault EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Jean Laussucq EPR, Sandrine Le Feur EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Roland Lescure EPR, Brigitte Liso EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Denis Masséglia EPR, Stéphane Mazars EPR*, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Sophie Panonacle EPR, Franck Riester EPR, Véronique Riotton EPR*, Stéphanie Rist EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Jean-François Rousset EPR, Freddy Sertin EPR, Bertrand Sorre EPR, Jean Terlier EPR, Stéphane Travert EPR, Annie Vidal EPR, Stéphane Vojetta EPR, Éric Woerth EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Christine Arrighi EcoS, Clémentine Autain EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Delphine Batho EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Jean-Louis Roumégas EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Emmanuel Maurel GDR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Sylvain Berrios HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Joël Bruneau LIOT, Michel Castellani LIOT, Martine Froger LIOT, Harold Huwart LIOT, Paul Molac LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Stella Dupont NI, Aurélien Pradié NI, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Pierrick Courbon SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, Laurent Lhardit SOC, Philippe Naillet SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Hanane Mansouri UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (55)

Xavier Breton DR, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR*, Alexandre Portier DR, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Frédéric Maillot GDR, Yannick Monnet GDR, Nicolas Sansu GDR, Max Mathiasin LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Christophe Naegelen LIOT, David Taupiac LIOT, Lionel Vuibert NI, Franck Allisio RN, Maxime Amblard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Jonathan Gery RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN*, Christine Loir RN, Pascal Markowsky RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, François Hollande SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC, Charles Alloncle UDR

abstention (73)

Thibault Bazin DR, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Peu GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Matthias Tavel LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Bénédicte Auzanot RN, José Beaurain RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Sandrine Dogor-Such RN, Alexandre Dufosset RN*, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Thibaut Monnier RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Frédéric-Pierre Vos RN*, Frédéric Weber RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR