Dossiers / 17^e législature

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période

05/02/2025

→ 12/03/2025

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

Lecture unique
06/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 916
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
06/02/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
05/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
05/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
12/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 940 · adopté : Proposition de résolution n° 940
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
12/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
19/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
19/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1001 · adopté : Proposition de résolution n° 1001
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
12/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
12/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
12/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 988 (adopté)

Documents

Dépôt	Document	Type
06/02/2025	proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine Texte Déposé · n° 916	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
12/02/2025	appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine Texte Déposé · n° 940	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
12/02/2025	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916). Commission · n° 940	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
19/02/2025	appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine Texte Déposé · n° 1001	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
19/02/2025	rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940) Commission · n° 1001	Rapport	PDF
	résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine Séance · n° 70	Résolution	PDF
	résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine Séance · n° 70	Résolution	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
LIOT	19	1	0	2	22
EPR	16	1	0	5	22
RN	0	11	2	1	14
GDR	3	5	2	0	10
LFI-NFP	1	8	0	0	9
HOR	3	0	0	0	3
UDR	0	2	0	0	2
SOC	0	0	1	1	2
EcoS	0	0	1	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
12/03/2025 n° 961	l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	79	40
12/03/2025 n° 962	l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	20	120
12/03/2025 n° 963	l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	204	1
12/03/2025 n° 964	l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	121	1
12/03/2025 n° 965	l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	71	147
12/03/2025 n° 966	l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	98	99
12/03/2025 n° 967	l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	183	9
12/03/2025 n° 968	l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	111	0
12/03/2025 n° 969	l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	175	27
12/03/2025 n° 970	l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	191	0
12/03/2025 n° 971	l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	180	21
12/03/2025 n° 972	l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	70	125
12/03/2025 n° 973	l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	119	122
12/03/2025 n° 974	l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	28	141
12/03/2025 n° 975	l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	69	125
12/03/2025 n° 976	le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. sous-amendement	adopté	114	36
12/03/2025 n° 977	l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	110	92
12/03/2025 n° 978	l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	60	118
12/03/2025 n° 979	l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	175	0
12/03/2025 n° 980	l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	62	127
12/03/2025 n° 981	l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	150	103
12/03/2025 n° 982	l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	115	31
12/03/2025 n° 983	l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	76	157
12/03/2025 n° 984	l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	110	162
12/03/2025 n° 985	l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	99	181
12/03/2025 n° 986	l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	adopté	154	55
12/03/2025 n° 987	l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement	rejeté	57	152
12/03/2025 n° 988	l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. article	adopté	288	54