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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 985 du 12/03/2025

Sur l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
99
Contre
181
Abstention
8
Votants
288
280 exprimés
Dossier
Renforcement du soutien à l'Ukraine (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 40 · Article unique

De Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) , déposé le 08/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

Dispositif

Compléter cet article par les sept alinéas suivants :

« 32. Appelle les États membres à augmenter leurs dépenses militaires nationales et l’Union à adopter un programme de renforcement des capacités européennes de défense prévoyant notamment :

« - une dérogation aux seuils budgétaires et aux règles d’endettement du Pacte de stabilité et de croissance pour les investissements dans la défense ;

« - une réorientation des fonds structurels européens, dont les priorités seraient ajustées afin de financer des projets stratégiques liés à la sécurité et à la défense ;

« - un emprunt garanti sur le budget de l’Union permettant de prêter aux États membres dans les meilleures conditions du marché ;

« - la possibilité pour ces derniers de réaliser des emprunts communs en vue de produire du matériel militaire en Europe ;

« - la mobilisation des actifs et de la politique de prêts de la Banque européenne d’investissement  pour soutenir le secteur de la défense ;

« - l’utilisation de l’épargne européenne et des financements privés à travers l’Union des marchés de capitaux en construction afin d’investir dans l’industrie de défense. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défense autonome. Il prévoit notamment une dérogation aux règles budgétaires européennes pour les investissements dans la défense, un emprunt européen massif pour financer ces efforts, la possibilité d’emprunts communs entre États membres, la mobilisation des ressources de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de l’épargne européenne, ainsi qu’une réorientation des fonds structurels en faveur d’investissements stratégiques dans la sécurité et la défense.


L’objectif est double : permettre à l’Europe de garantir une paix durable en Ukraine en renforçant immédiatement ses capacités militaires et industrielles, et construire, sur le long terme, une défense crédible et autonome capable de protéger l’ensemble du continent face aux menaces futures. En dotant l’Union des outils financiers nécessaires pour soutenir massivement son industrie de défense, cet amendement vise à assurer la sécurité collective européenne sans dépendre exclusivement d’acteurs extérieurs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 7500
Ensemble pour la République pour9447 011
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2710
Socialistes et apparentés pour663 2500
Droite Républicaine abstention473 560
Écologiste et Social contre380 2300
Les Démocrates pour3622 000
Horizons & Indépendants pour3319 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 1100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 900
UDR contre160 600
Non inscrit pour114 000

Votants

pour (99)

François-Xavier Ceccoli DR, Nicolas Forissier DR, Philippe Juvin DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Olivier Falorni Dem, Bruno Fuchs Dem, Sandrine Josso Dem*, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Philippe Fait EPR, Moerani Frébault EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Jean Laussucq EPR, Sandrine Le Feur EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Roland Lescure EPR, Brigitte Liso EPR, Sylvain Maillard EPR, Denis Masséglia EPR, Stéphane Mazars EPR*, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Sophie Panonacle EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Franck Riester EPR, Véronique Riotton EPR*, Stéphanie Rist EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Jean-François Rousset EPR, Freddy Sertin EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Jean Terlier EPR, Stéphane Travert EPR, Annie Vidal EPR, Stéphane Vojetta EPR, Éric Woerth EPR, Béatrice Bellamy HOR, Sylvain Berrios HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Joël Bruneau LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Stella Dupont NI, Aurélien Pradié NI, Lionel Vuibert NI, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Romain Eskenazi SOC, Thierry Sother SOC

contre (181)

Xavier Breton DR, Fabrice Brun DR, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR*, Alexandre Portier DR, Pouria Amirshahi EcoS, Christine Arrighi EcoS, Clémentine Autain EcoS, Delphine Batho EcoS, Lisa Belluco EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, François Ruffin EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Frédéric Maillot GDR, Emmanuel Maurel GDR, Yannick Monnet GDR, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Matthias Tavel LFI-NFP, Michel Castellani LIOT, Martine Froger LIOT, Harold Huwart LIOT, Max Mathiasin LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Laurent Panifous LIOT, Constance de Pélichy LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Franck Allisio RN, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN*, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN, Frédéric-Pierre Vos RN*, Frédéric Weber RN, Marie-José Allemand SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, François Hollande SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Philippe Naillet SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Isabelle Santiago SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Boris Vallaud SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Hanane Mansouri UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (8)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR, Josiane Corneloup DR, Patrick Hetzel DR, Olivier Marleix DR, Jean-Pierre Vigier DR, Bastien Marchive EPR, Aurélien Taché LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR