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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 963 du 12/03/2025

Sur l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
204
Contre
1
Abstention
6
Votants
211
205 exprimés
Dossier
Renforcement du soutien à l'Ukraine (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 46 · Article unique

De Bertrand Bouyx (HOR) , déposé le 08/03/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

Dispositif

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant l’ensemble des stratégies de la Russie pour contourner les sanctions, comme le recours à des sociétés-écrans, les systèmes de paiement alternatifs aux réseaux bancaires internationaux, les transferts de cargaison en mer et la flotte de pétroliers dits « fantômes » ; »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. La Russie a développé des systèmes alternatifs de paiement, notamment le SPFS (équivalent russe de SWIFT) et des transactions en monnaies non occidentales, afin d’échapper aux sanctions financières. Elle recourt à des sociétés-écrans et à des structures offshore afin de dissimuler l’origine des fonds et de contourner les sanctions financières internationales. La Russie a également recours à des transferts de cargaison en mer afin de masquer l’origine de son pétrole et d’échapper aux sanctions internationales. Elle a enfin recourt à une flotte de pétroliers dits « fantômes » afin d’exporter du pétrole en violation des sanctions internationales.

L'identification précise des différentes stratégies de contournement doit permettre d'être plus efficace dans la mise en place de sanctions et leur suivi par les autorités françaises et européennes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12367 000
Ensemble pour la République pour9437 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés pour6622 000
Droite Républicaine pour479 000
Écologiste et Social pour3816 000
Les Démocrates pour3613 000
Horizons & Indépendants pour3310 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour239 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 100
UDR abstention160 060
Non inscrit pour114 000

Votants

pour (204)

Thibault Bazin DR, Fabrice Brun DR, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Fabien Di Filippo DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR*, Nicolas Forissier DR, Élisabeth de Maistre DR, Erwan Balanant Dem, Mickaël Cosson Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Bruno Fuchs Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, David Amiel EPR, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Thomas Cazenave EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Julie Delpech EPR*, Moerani Frébault EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olivia Grégoire EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Jean Laussucq EPR, Sandrine Le Feur EPR, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Roland Lescure EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR, Sandra Marsaud EPR, Denis Masséglia EPR, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Sophie Panonacle EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Stéphanie Rist EPR*, Charles Rodwell EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Stéphane Vojetta EPR, Christine Arrighi EcoS, Clémentine Autain EcoS, Delphine Batho EcoS, Lisa Belluco EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Yannick Monnet GDR, Henri Alfandari HOR, Sylvain Berrios HOR, Bertrand Bouyx HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Michel Castellani LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Harold Huwart LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Philippe Bonnecarrère NI, Stella Dupont NI, Sacha Houlié NI, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Roger Chudeau RN, Bruno Clavet RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Frédéric-Pierre Vos RN*, Frédéric Weber RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Laurent Baumel SOC, Karim Benbrahim SOC, Romain Eskenazi SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Stéphane Hablot SOC, Ayda Hadizadeh SOC, François Hollande SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Aurélien Rousseau SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Boris Vallaud SOC

contre (1)

Emmanuel Maurel GDR

abstention (6)

Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Hanane Mansouri UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).